PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.ancestorybooks.com (ci-après le « SITE ») auprès de la société SIRBAA INC, Société par actions de droit Canadien (Québec), dont le siège social est situé au 1461 rue du Frontenac, G7A0W6, Lévis, (QC) CANADA, immatriculée sous le Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ) 1175547174 (ci-après «ANCESTORY »).

ANCESTORY vend dans sa BOUTIQUE et par le biais de son SITE des livres et des carnets non libres de droits.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés via le SITE. 

Elles sont accessibles et disponible sur le SITE à tout moment.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente, des conditions de service, de la politique de confidentialité ainsi que de la politique de retours et remboursements. 

 

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :  

• « CLIENT » : désigne le cocontractant de ANCESTORY, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Canadienne. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

• « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de ANCESTORY.

• « COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.

• « ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.

• « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.

• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE. 

• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits, y compris les cartes cadeaux, commercialisés par ANCESTORY sur le SITE.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de ANCESTORY afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

 

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

ANCESTORY conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4. Inscription sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.

Article 4.1. Moment de l’inscription

Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE.

Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.

En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.

 

Article 4.2. Procédure d’inscription

Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :  

• Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par ANCESTORY.

• Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.  

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte. 

Les informations que le CLIENT fournit à ANCESTORY lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. ANCESTORY se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS.

A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.

Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.

Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.

L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.

ANCESTORY s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, ANCESTORY pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, ANCESTORY pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, ANCESTORY pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par ANCESTORY.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour ANCESTORY, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.

 

Article 4.3. Gestion des IDENTIFIANTS

Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, ANCESTORY pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité. 

En aucun cas, ANCESTORY ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où ANCESTORY n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir ANCESTORY, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse indiquée en pied de page du site.

 

Article 4.4. Désinscription   

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse indiquée en pied de page du site. ANCESTORY procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.

En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par ANCESTORY.

 

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS

ANCESTORY s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

 

Article 5.2. Procédure de COMMANDE

Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées et la langue le cas échéant. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Les produits étant envoyés depuis le UK, des frais de douanes peuvent s'appliquer.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.

ANCESTORY n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par ANCESTORY).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

5.2.5. Autres fonctionnalités de l’ESPACE PERSONNEL

A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment et exercer son droit de rétractation.

Article 5.3. Date de la COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle ANCESTORY accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés dans sa propre devise ou dans la devise de son choix grâce au sélecteur de pays et de devise présent dans le pied de page et/ou dans l'en-tête du site.

ANCESTORY étant basé au Canada, si votre propre banque est située en dehors de ce pays et/ou en dehors de l'union européen, celle-ci pourrait vous facturer des frais de transaction à l'étranger. ANCESTORY n'est pas responsable des frais bancaires que votre banque pourrait vous facturer en sus de votre commande et ce, quelque soit leur montant.

Les prix incluent la TVA au taux en vigueur à la date de commande. Le taux de taxes applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de ANCESTORY sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

ANCESTORY s’engage à livrer le PRODUIT dans le délai estimés indiqués au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. En cas de période de forte affluence de commande, ces délais peuvent être rallongés pour parvenir à traiter l'ensemble des commandes passées sur le SITE.

Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que ANCESTORY fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par ANCESTORY.  

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, ANCESTORY s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, ANCESTORY peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 6. Avis en ligne

Dans un délai de quelques jours suivant l’achat de produits sur le SITE, le CLIENT pourrait recevoir un courriel de la part de ANCESTORY afin de s’exprimer sur son expérience d’achat. Le CLIENT pourra ainsi noter son expérience d’achat. 

Cet avis sera publié par Trustpilot ou une autre plateforme d'avis, ou bien même directement sur le SITE. Ainsi, les avis pourront être modérés ou non-publiés pour l’un des motifs suivants :  

• En dessous d’une certaine note ;
• Si l’avis n’est pas en rapport avec l’expérience d’achat du SITE ;
• En cas d’avis diffamatoire ;
• En cas d’avis d’un concurrent;
• En cas d'avis jugé déloyal ou mensonger par  ANCESTORY.

En cas de contrôle exercé sur les avis, ANCESTORY s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Aucune contrepartie obligatoire n’est fournie par ANCESTORY en échange du dépôt d’avis d’un CLIENT.

 

Article 7. Livraison

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que dans les pays indiqués dans le sélecteur de pays dans l'en-tête du site.

Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Une fois la commande passée, l'adresse de livraison ne peut plus être modifiée.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés, mais ceci n'est qu'une estimation et ce délai peut varier. Nous parlons ici du délai de traitement des commandes, et non du délai de livraison.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, ANCESTORY indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT sans signature.

Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit demander par courriel à ANCESTORY de livrer dans un délai raisonnable. En cas de non livraison dans ce délai, il pourra demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande, à condition que la livraison choisie par le CLIENT possède un suivi de livraison et indique que ce suivi indique effectivement que le colis n'a pas été livré par le transporteur.

ANCESTORY remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la demande de résiliation par courriel, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

ANCESTORY est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours après la livraison pour notifier à ANCESTORY les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.