CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 7 Janvier 2024

 

PRÉAMBULLE

Ce site web est exploité par SIRBAA INC. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à SIRBAA INC. SIRBAA INC offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions de Service", "Termes"), y compris ces termes et conditions supplémentaires et politiques référencés ici et/ou disponibles par hyperlien.

Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web.

En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de Service. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil qui est ajouté au site actuel sera également soumis aux Conditions de Service.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de ou l'accès au site web après la publication de tout changement constitue l'acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 - TERMES DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs dépendants d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni pouvez, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructive. Une violation ou un manquement à l'un des Termes entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit et de votre mot de passe de connexion à votre compte), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de réseaux ou d'appareils connectés.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Termes.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET OPPORTUNITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni pour informations générales uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Tout dépendance sur le matériel de ce site est à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Nécessairement, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour. Pour consulter notre Politique de Retour, veuillez visiter https://musebook.club/pages/retours-et-remboursements.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de toute couleur par votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou la tarification des produits sont sujettes à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information, ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans l'événement où nous apportons un changement à ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire des commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni saisie. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils ”tels quels” et “comme disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou en relation avec votre utilisation d'outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés à travers le site est entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris, la sortie de nouveaux outils et ressources). De tels nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.

 

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toutes autres transactions effectuées en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou avec sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autre (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou contiennent tout virus informatique ou autre malware qui pourrait d'une manière ou d'une autre affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou tout tiers.

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique en ligne est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour voir notre Politique de Confidentialité, veuillez consulter https://musebook.club/pages/privacy-policy.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des temps de transit et des disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis préalable (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris sans limitation, les informations de tarification, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe, ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour. 

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à exécuter ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne promettons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront précis ou fiables. Vous acceptez que de temps en temps, nous pouvons retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir. Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis 'tels quels' et 'disponibles' pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation. En aucun cas, SIRBAA INC, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les profits perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acquis en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à l'écart SIRBAA INC et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'ils intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'événement où une disposition de ces Conditions de Service est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectant pas la validité et l'exécutoire de toutes les autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de Service sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et incluant la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'ensemble de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou arrangement antérieur ou contemporain, communications et propositions, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

 

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site web ou au Service suite à la publication de tout changement à ces Conditions de Service constitue l'acceptation de ces changements.